Saison 2026-2027
Conditions générales de vente
Association THURIAZ — association loi 1901 à but non lucratif. Les présentes conditions s'appliquent à toute adhésion, achat de crédits et participation aux ateliers. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 1 — Adhésion à l'association
La participation aux activités est réservée aux adhérent·es. La cotisation annuelle est de 20 € par famille (une adresse e-mail = un compte famille), valable pour la saison du 1er septembre au 31 août.
Elle est payable en ligne par carte bancaire, par virement, par chèque ou en espèces. La cotisation est acquise à l'association et n'est pas remboursable, sauf cas prévu à l'article 6.
Article 2 — Crédits d'ateliers
La participation aux ateliers s'effectue au moyen de crédits : 1 crédit = 1 séance.
- Séance à l'unité : 10 €
- Pack de 10 crédits : 90 €
- Pack de 20 crédits : 160 €
Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat, utilisables par l'ensemble des membres du foyer et sur tous les pôles d'activité. Ils ne sont ni cessibles à une autre famille, ni échangeables contre un remboursement.
Article 3 — Réservation et annulation
Chaque séance doit être réservée à l'avance via le site, dans la limite des places disponibles. En cas d'atelier complet, une liste d'attente est proposée et vous êtes prévenu·e par e-mail dès qu'une place se libère.
- Annulation au moins 48 heures avant la séance : le crédit est conservé.
- Annulation moins de 48 heures avant la séance, ou absence : le crédit est consommé.
Article 4 — Atelier annulé par l'association
Si l'association annule une séance (indisponibilité de l'intervenant·e, salle inaccessible, effectif insuffisant, intempéries…), le crédit est automatiquement recrédité sur le compte famille et l'éventuelle participation matériel est remboursée sous 14 jours ouvrés.
Article 5 — Questionnaire de santé — pôle Sport Santé
La participation aux ateliers du pôle Sport Santé est conditionnée à la remise du questionnaire de santé QS-SPORT (Cerfa n°15699*01), à compléter avant la première séance.
En cas de réponse OUI à au moins une des 9 questions, un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive de moins de 6 mois doit être remis à l'association. Les réponses relèvent du secret médical : l'association ne conserve que l'attestation et la mention d'un éventuel certificat.
Article 6 — Remboursements exceptionnels
Un remboursement au prorata des crédits non utilisés peut être accordé sur présentation d'un certificat médical original, dans un délai de 30 jours suivant l'événement empêchant la poursuite de la pratique.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les packs de crédits achetés en ligne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à condition qu'aucun crédit n'ait été utilisé.
Article 8 — Sécurité et signalement
L'association applique une démarche qualité et sécurité. Tout adhérent·e, intervenant·e ou bénévole peut signaler un incident ou un dysfonctionnement au moyen de la fiche d'événement indésirable.
Article 9 — Assurance et responsabilité
L'association est assurée en responsabilité civile pour ses activités. Chaque adhérent·e doit être couvert·e par une assurance responsabilité civile individuelle. L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.
Article 10 — Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est l'association THURIAZ. Les données recueillies servent exclusivement à la gestion des adhésions, des réservations et de la comptabilité. Les données de santé sont recueillies avec votre consentement explicite et supprimées à l'issue de la saison.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à association.thuriaz@gmail.com. Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le médiateur de la consommation compétent est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. À défaut d'accord, les tribunaux du siège de l'association sont compétents.
Article 12 — Acceptation
Toute adhésion ou tout achat de crédits vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre document.
